Édition du 27 août 2026
Préambule
Le site montagnel.com est édité par Joël POULAIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Montagnel, dont l’établissement est situé 2 impasse Saint Joseph, 65100 Lourdes, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 419 444 625, SIRET 419 444 625 00018, numéro de TVA intracommunautaire FR29419444625.
Adresse électronique : charcuteriemontagnel@gmail.com
Téléphone : 06 59 55 25 92
Le vendeur commercialise des produits de charcuterie sèche, présentés sous forme d’assortiments.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site montagnel.com. Le consommateur en prend connaissance avant de valider sa commande et les accepte expressément. Il peut les sauvegarder ou les imprimer.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits de charcuterie sèche proposés par le vendeur au consommateur.
Article 2 : Documents contractuels
Le contrat est formé par les présentes conditions générales et par la confirmation de commande adressée au consommateur.
Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, le vendeur adresse au consommateur, sur un support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, la confirmation du contrat reprenant l’ensemble des informations précontractuelles et contractuelles. En cas de divergence, les informations figurant dans cette confirmation prévalent.
Article 3 : Informations sur les produits
Conformément aux articles L.221-5 et R.221-2 du Code de la consommation, le vendeur communique au consommateur, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix total incluant les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, l’existence et les conditions du droit de rétractation, l’existence des garanties légales et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
S’agissant de denrées alimentaires, le vendeur communique également, avant la conclusion du contrat, les informations exigées par le règlement (UE) n° 1169/2011, conformément à l’article L.412-8 du Code de la consommation. Figurent ainsi sur chaque fiche produit la dénomination du produit, la liste de ses ingrédients, les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances, sa quantité nette, ses conditions de conservation, l’identité de l’exploitant du secteur alimentaire, l’origine et la déclaration nutritionnelle.
Les assortiments étant composés de plusieurs produits, ces informations sont indiquées pour chacun des produits qui les composent.
Le prix au kilogramme de chaque assortiment est indiqué sur la fiche produit correspondante.
Les mentions obligatoires figurent également sur l’étiquetage des produits livrés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Commande
La commande est validée par le consommateur au moyen d’une fonction portant la mention « commande avec obligation de paiement », conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales et engagement de paiement.
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le consommateur. La vente est conclue à compter de cette confirmation.
Les informations saisies par le consommateur l’engagent. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.
Les systèmes d’enregistrement automatique du site font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison s’élèvent à 5 euros pour toute commande inférieure à 40 euros. Ils sont offerts à partir de 40 euros d’achat. Le montant des frais de livraison ainsi que le prix total à payer sont indiqués au consommateur avant qu’il ne valide sa commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA est répercutée sur les prix.
Le paiement de la totalité du prix est exigible lors de la commande. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes.
Article 6 : Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au consommateur au plus tard au début du processus de commande.
Le paiement s’effectue au moyen d’une solution de paiement sécurisée. Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non paiement.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande. La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine. Cette restriction est portée à la connaissance du consommateur dès le début du processus de commande.
Le délai de livraison indicatif est de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient en tout état de cause au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de ce délai, le consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Le vendeur rembourse alors l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.
Les produits étant des denrées alimentaires, le consommateur veille à indiquer une adresse de livraison où le colis pourra être réceptionné ou conservé dans de bonnes conditions. Dès réception, il se conforme aux conditions de conservation indiquées sur l’emballage et sur la fiche produit.
Le consommateur est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et peut émettre des réserves auprès du transporteur. L’absence de réserve ne le prive d’aucun de ses droits, notamment du bénéfice des garanties légales.
Article 8 : Indisponibilité d’un produit
Les produits étant issus d’une fabrication artisanale, leur disponibilité peut varier.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un élément composant un assortiment, le vendeur en informe le consommateur dans les meilleurs délais et lui propose un produit équivalent.
Le consommateur reste libre de refuser cette proposition. Dans ce cas, la commande est annulée pour le produit concerné et le vendeur rembourse les sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information du consommateur.
Article 9 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le consommateur exerce son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes, du formulaire de rétractation accessible en ligne sur le site, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le consommateur renvoie les produits dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante :
Montagnel
2 impasse Saint Joseph
65100 Lourdes
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Conformément au 4° de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés après livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits alimentaires dont l’emballage individuel a été ouvert entrent dans ce cas. Les autres produits de l’assortiment, restés fermés, demeurent quant à eux concernés par le droit de rétractation.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
Article 10 : Conformité des produits et garanties légales
Le vendeur livre des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Il est également tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
S’agissant de denrées alimentaires, la conformité s’apprécie au regard de la nature du produit, de sa description, de son état à la livraison, de sa date de durabilité minimale et des conditions de conservation indiquées sur l’emballage et sur la fiche produit.
Le consommateur qui constate un défaut de conformité, notamment un produit non conforme à sa description, altéré ou impropre à la consommation, en informe le vendeur par courrier électronique à l’adresse charcuteriemontagnel@gmail.com ou par téléphone au 06 59 55 25 92. Le vendeur procède au remplacement du produit ou à son remboursement.
Aucune stipulation des présentes ne peut priver le consommateur du bénéfice des garanties légales.
Article 11 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
En cas de litige, le consommateur adresse préalablement une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut saisir le médiateur suivant :
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la relation client. Le responsable du traitement est Joël POULAIN.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits s’exercent auprès de charcuteriemontagnel@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur.
Le consommateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. Les coordonnées téléphoniques communiquées lors de la commande ne sont utilisées qu’aux fins de son exécution, sauf consentement exprès du consommateur à des sollicitations commerciales.
Article 13 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site montagnel.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à autorisation préalable. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
Article 14 : Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie affectée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement excède trois mois, le contrat peut être résolu par la partie lésée.
Article 15 : Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes est déclarée non valide, les autres stipulations conservent leur force et leur portée.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur s’adresse en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable, avant de saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.
Annexe : Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Montagnel, Joël POULAIN, 2 impasse Saint Joseph, 65100 Lourdes, charcuteriemontagnel@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :